Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Publié le :
03/07/2018
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07
2018
Source : www.recylum.comL’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers. Elle apporte une interprétation éclairante du Code de l’environnement concernant le rôle et la responsabilité du maître d’ouvrage... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018Droit commercialL’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continue...Source : www.efl.fr
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Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLa trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Assurance-emprunteur : une date anniversaire toujours un peu floue
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit des assurancesJusqu’en fin d’année dernière, grâce à la loi Hamon de 2014, il était déjà po...Source : www.le-pret-immobilier.com