Publié le :
13/06/2018
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Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littoral, menacée mais sauvegardée, les nombreux amendements n'ont guère fait bouger le texte du gouvernement qui vise à dérég...
Publié le :
13/06/2018
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14h30
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Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme du contentieux de la sécurité sociale doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019. Pour en assurer la mise en...
Publié le :
12/06/2018
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10h02
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En cas de déménagement quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre assureur ? Quels sont les recours en cas de casse ou de vol lors du déménagement ?
Publié le :
12/06/2018
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08h38
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Vous êtes confronté à une situation délicate : votre salarié, qui vient de démissionner, agit de manière déloyale et vous fait concurrence. Comment réagir dans un tel cas?
Publié le :
07/06/2018
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11h57
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La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indisponible immédiatement. Mais il arrive parfois qu’elle ne soit pas honorée...
Publié le :
06/06/2018
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13h39
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Les Français ont la faculté de s’exprimer sur la réforme des retraites. Le dispositif doit figurer dans un projet de loi dont la présentation est prévue en 2019...
Publié le :
05/06/2018
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15h21
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Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible...
Publié le :
05/06/2018
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14h12
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L’assureur ne peut pas systématiquement refuser d’indemniser son assuré sous prétexte que les dommages qu’il a causés proviennent d’une faute intentionnelle. Le refus d’indemnisation peut porter un...
Publié le :
05/06/2018
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07h36
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Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux personnes en formation, en stage ou en mission temporaire professionnelle. C'était une promesse d'Emmanuel Macron pour fac...
Publié le :
04/06/2018
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La clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligation de loyauté du salarié durant la durée du contrat, en lui interdisant d’exercer toute autre activité, que ce soit pour...
Publié le :
31/05/2018
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16h54
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L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des contenants pour rapporter les restes des repas à partir de 2021. Les Français vont-ils se convertir au « doggy bag » ?
Publié le :
30/05/2018
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Deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas tenue de remettre à l’employeur une copie du dossier qu’elle a constitué sur l’accident du travail. L’arrêt du 4 avril 201...
Publié le :
29/05/2018
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17h49
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L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement"...
Publié le :
29/05/2018
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12h03
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L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il lui faut aussi veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emploi...
Publié le :
29/05/2018
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2018
10h58
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Un salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence. Dans un courrier du 8 août 2012, il demande à bénéficier d’un congé sabbatique de 6 mois. De son côté,...
Publié le :
28/05/2018
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2018
14h58
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Votre maison, votre voiture ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la grêle. Quelles démarches entreprendre pour être indemnisé par votre assureur ?
Publié le :
24/05/2018
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2018
16h42
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Deux traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursés à 65 % par la Sécurité sociale tout au long de l’année. Autant savoir lesquels. Profitez aussi du pack d’aide au sevrage de 15...
Publié le :
24/05/2018
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13h52
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Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De nombreuses mesures du projet de loi alimentation, qui arrive à l’Assemblée mardi, concernent directement les consommateurs...
Publié le :
23/05/2018
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14h46
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La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas perturber l'organisation de l'entreprise...
Publié le :
22/05/2018
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17h21
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Pour vous prémunir, vous et vos proches, des accidents de la vie, il convient d’être sélectif dans le choix de vos contrats d’assurance. Risques : décès, invalidité, arrêt de travail sont des risqu...
Publié le :
22/05/2018
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13h39
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Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La date de livraison prévu...
