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Dans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix de certaines options sur une voiture achetée en ligne ne prive pas le consommateur de son droit de rétractation, ni d’êtr...
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28/03/2018
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Ces engins ultra-pratiques vous tentent ? Avant de sauter le pas, vérifiez d’être bien assuré !
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13 salariés du Cigarettier Philip Morris viennent de saisir la justice pour exercer leur droit de retrait et ainsi rompre leur contrat de travail [...] Une première dans le monde du travail, un gro...
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27/03/2018
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Lorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou apte avec réserves sur un autre poste, vous devez, en tant qu'employeur et sauf exceptions, tout mettre en œuvre pour tent...
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27/03/2018
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Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui devrait être présenté en Conseil des Ministres début avril, prévoit une réforme du statut de la copropriété et d...
