Publié le :
13/05/2020
13
mai
mai
05
2020
11h12
11
12
La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée...
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
17h09
17
09
Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de distribution français, jusqu’au 5 mai inclus. Une décision justifiée par les pénalités liées à l’astreinte, confirmée en...
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
10h58
10
58
Une bonne surprise pour près de 600 hôteliers-restaurateurs français dont les rideaux sont baissés depuis le 14 mars dernier...
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
08h31
08
31
La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. Elle permet au salarié comme à l'employeur d'obtenir certains avantages, comme une sécurité juridique et la perception des...
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
16h58
16
58
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 a été la possibilité donnée aux entreprises de reporter les échéances de cotisations e...
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
09h20
09
20
Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en granit et pierre naturelle et en quartz de synthèse, soupçonne ce dernier matériau d’être dangereux pour la santé de ses...
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
08h52
08
52
Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un point s'impose, à ce...
Publié le :
05/05/2020
05
mai
mai
05
2020
16h03
16
03
ace dans un contexte encore incertain et évolutif. Elle rappelle également que "les moyens financiers dont les assureurs disposent pour tenir l’ensemble des engagements qu’ils ont pris vis-à-vis de...
Publié le :
05/05/2020
05
mai
mai
05
2020
10h17
10
17
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référé rendue le 9 avril...
Publié le :
04/05/2020
04
mai
mai
05
2020
17h51
17
51
L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un accord collectif de branche ou d’entreprise prévoit cette possibilité...
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
15h11
15
11
Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contractuelles sont abusives est tenu de vérifier de sa propre initiative d’autres clauses du contrat pour autant qu’elles so...
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
11h30
11
30
Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production des différentes activi...
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
10h18
10
18
Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 applicable au litige, d’une part, que l’étendue de la saisine de...
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
18h01
18
01
Estimant que l'assureur se soustrait aux obligations contractuelles en refusant d'indemniser les pertes d'exploitation liées à la fermeture de ses établissements, un restaurateur a décidé de saisir...
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
16h36
16
36
Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. Fin mars, une usine rennaise a invité ses 4 000 salariés à prendre leur température et à ne pas venir travailler au...
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
10h22
10
22
Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l'ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 prévoit plusieurs adaptations en...
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
09h15
09
15
Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains respectifs sont desservis par une rampe d’accès commune...
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
15h29
15
29
L'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1 milliard d'euros pour "ententes au sein de son réseau de distribution" et "abus de dépendance économique vis-à-vis de se...
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
10h18
10
18
La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementation applicable à la construction d’un abri démontable destiné à la vente saisonnière de fruits et légumes...
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
08h38
08
38
Il résulte de l’article R. 133-4 du Code de la sécurité sociale, alors applicable, que la contrainte doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire...
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
18h30
18
30
En l'absence de preuve du droit de jouissance privatif sur un terrain, les juges du fond peuvent souverainement le qualifier de partie commune...
