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Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 16h15 16 15
Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire est à la charge des démarches liées aux contrats d'énergie...

Assurance pertes d’exploitation : une victoire (provisoire) pour les entrepreneurs

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 10h47 10 47
Assurance pertes d’exploitation : une victoire (provisoire) pour les entrepreneurs
Par une décision du 22 mai, le Tribunal de commerce de Paris ordonne en référé à AXA France d’indemniser un restaurateur parisien des pertes qu’il a subies du fait de la fermeture de ses établissem...

Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 10h04 10 04
Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de santé et sécurité. Une fois vérifiée la mise en place des mesures essenti...

Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020 18h58 18 58
Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant leur domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle depuis le 1er mai 2020. Il en est de même pour les sala...

Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020 12h02 12 02
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité vers...

Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 10h24 10 24
Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat du bâtiment de repartir sur tout le ter...

Quel environnement de travail post-covid ?

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 13h46 13 46
Quel environnement de travail post-covid ?
Steelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de travail, s’est penchée sur le futur de nos environnements de travail. Ces derniers devront être adaptés aux nouveaux im...

Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 11h47 11 47
Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les modalités de mise en place de cette journée de solidarité...

La garantie décennale reste toujours valable après la vente d’une maison

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 18h26 18 26
La garantie décennale reste toujours valable après la vente d’une maison
La justice rappelle qu’une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d’une installation ne supprime pas sa garantie...

Assurance auto : à quoi correspond la protection juridique ?

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 17h04 17 04
Assurance auto : à quoi correspond la protection juridique ?
Depuis quelques années, l'automobiliste français est devenu extrêmement procédurier. A la moindre peccadille, bruit, vibration suspecte, ou dépense imprévue sur l'auto qu'il vient d'acheter d'occas...

Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 17h19 17 19
Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission, d’abord à temps partiel puis à temps plein à compter du 1er janvier ...

La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 12h40 12 40
La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de vente, il était stipulé que le bien était raccordé à un système d’assainissement individuel en bon état de fonctionnemen...

L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 11h58 11 58
L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz u...

Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 08h15 08 15
Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l’encadrement temporaire des aides d’État du 16 mars. En application de ce nouveau texte, le régime français de garantie...

Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 07h21 07 21
Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prises de terre. En revanche, il ne peut se faire rembourser ses frais de déménagement, s'il ne démontre pas que celui-ci a é...

Assurance cyber risques à l’heure du Covid-19 : une assurance plus que jamais d’actualité

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 17h01 17 01
Assurance cyber risques à l’heure du Covid-19 : une assurance plus que jamais d’actualité
La multiplication des attaques informatiques contre les entreprises pendant le confinement a souligné avec force la nécessité de développement de l’assurance contre les risques informatiques. Bien...

Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 08h45 08 45
Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
L'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a ouvert aux employeurs la possibilité de prendre en charge les déplacements domicile-travail de leurs salariés effe...

Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale

Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020 18h24 18 24
Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix entre deux régimes de sécurité sociale. Ils peuvent être affiliés au régime général de la sécurité sociale (comme les s...

Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai

Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020 14h02 14 02
Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, d'amé...

Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation

Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020 08h23 08 23
Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
Dans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google de négocier sous sa surveillance avec les éditeurs et agences de presse une rémunération équitable, raisonnable et non d...

Covid-19 et impact sur l’assurance vie

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020 12h18 12 18
Covid-19 et impact sur l’assurance vie
Dans ce contexte, aucun marché financier n’a été épargné. Quel impact cela a-t-il sur les actifs entrant dans les supports de l’assurance-vie, supports en UC (Unité de Compte) ou fonds euro..
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