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09/04/2020
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Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porteur de nombreux risques pour les États, les entreprises et les consommateurs. Au niveau de l'Union européenne, ils représ...
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08/04/2020
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16h54
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Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance maladie, et notamment du versement d’indemnités journalières. Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle...
Publié le :
07/04/2020
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17h32
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L'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a exhorté les assureurs et réassureurs à suspendre temporairement toute distribution de dividendes et tout rachat d'act...
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07/04/2020
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16h10
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Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises et des salariés. Il y précise notamment les modalités de la négociation...
Publié le :
07/04/2020
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12h42
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La Cour de cassation juge sérieuse la question de la constitutionnalité du mécanisme de limitation annuelle des hausses de loyer déplafonné, créé par la loi Pinel, et la transmet au Conseil constit...
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07/04/2020
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10h27
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De septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabinet d'étude de marché indépendant GFK pour réaliser une étude auprès de plus de 30 000 personnes dans 22 marchés à travers...
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06/04/2020
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15h04
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L'indemnisation ne peut être exclue par des défaillances techniques inhérentes à l'entretien des aréonefs, qui ne constituent pas des circonstances extraordinaires...
Publié le :
02/04/2020
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14h12
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usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garder leur enfant à domicile, la suspension du délai de carence est généralisée aux arrêts maladie des personnes atteintes d...
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02/04/2020
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Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place, vous vous demandez peut-être si la construction de votre maison peut se poursuivre ? Si le gouvernement estime que c’es...
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01/04/2020
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L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable égalité salariale entre les femmes et les hommes et de réduire les écarts de salaire...
Publié le :
31/03/2020
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L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir économique peut les amener à reconsidérer les embauches qu'elles avaient prévues. L'épidémie et les difficultés qu'elle susci...
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31/03/2020
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La constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatation de l'acquisition d'une clause résolutoire sont soumises à des procédures distinctes...
Publié le :
31/03/2020
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Pendant la période de confinement, votre voiture ne sort plus du garage. Pouvez-vous mettre en pause son assurance et économiser quelques semaines de cotisations...
Publié le :
27/03/2020
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Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Ce report, qui pourra aller jusqu’à trois mois, s...
Publié le :
26/03/2020
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L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certains types de bien, notamment sur les plateformes d'achats et de livraisons sur internet, a déclaré lundi à Reuters Isabell...
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26/03/2020
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Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hui à la pointe du réemploi des matériaux de construction en France. Il faut dire que le secteur du bâtiment est le premie...
Publié le :
25/03/2020
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Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les co...
Publié le :
25/03/2020
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Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanitaire donne le pouvoir aux employeurs de modifier ou imposer les congés payés de leurs salariés sans avoir besoin de resp...
Publié le :
24/03/2020
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La pression augmente sur les assureurs, pressés par le gouvernement français et une partie des entrepreneurs de participer à l'effort de solidarité nationale. Or certaines demandes ne sont pas réal...
Publié le :
24/03/2020
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Vous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre chauffage ne fonctionne plus ?
En cette période de crise sanitaire, pouvez-vous solliciter l’aide de l’agence immobilière...
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19/03/2020
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des tiers à un contrat de rénovation, contre le sous-...
