Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
12h35
12
35
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
18h55
18
55
La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concernant l’établissement en 1998 d’une servitude conventionnelle de passage, où les parcelles, tant celle sur laquelle la se...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
10h05
10
05
D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grandement souffrantes. Dans les profondeurs...
Publié le :
23/09/2024
23
septembre
sept.
09
2024
18h05
18
05
Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un solde de tout compte. Notre fiche pratique vous décrit les différentes étapes vous sont proposées à l’aide d’un exemple...
Publié le :
20/09/2024
20
septembre
sept.
09
2024
13h55
13
55
En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 par la Commission européenne à...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
16h37
16
37
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif en logement collect...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
14h13
14
13
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l'État...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
09h19
09
19
En juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont grimpé de + 31 % par rapport à juillet 2023...
Publié le :
16/09/2024
16
septembre
sept.
09
2024
12h23
12
23
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel d'un accident, elle adresse au préalable un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de celu...
Publié le :
13/09/2024
13
septembre
sept.
09
2024
17h38
17
38
Le REC salue l'initiative de la Commission européenne d'adopter des lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d'éviction abusives des entreprises en position domin...
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
18h41
18
41
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d’immeuble, expirant le 30 janvier 2...
Publié le :
09/09/2024
09
septembre
sept.
09
2024
18h43
18
43
L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié malade peut demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail, en organisant une contre-visite mé...
Publié le :
06/09/2024
06
septembre
sept.
09
2024
08h02
08
02
Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et suivants du Code de commerce, sont l’objet des articles 101 à 105 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
16h26
16
26
Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroquerie...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
11h03
11
03
Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activ...
Publié le :
30/08/2024
30
août
août
08
2024
08h36
08
36
Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom, actuellement contrôlée par le groupe La Poste et SFR...
Publié le :
27/08/2024
27
août
août
08
2024
08h12
08
12
Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur le pare-brise. Que représente le “mémo” à télécharger qui la remplace ?...
Publié le :
21/08/2024
21
août
août
08
2024
14h45
14
45
Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 1123 du Code civil comme un contrat par lequel une partie s’engage à proposer en priorité à son bénéficiaire de traiter av...
Publié le :
21/08/2024
21
août
août
08
2024
11h50
11
50
L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l'augmentation de certains loyers lors du renouvellement d'un bail ou d’une nouvelle mise en l...
Publié le :
19/08/2024
19
août
août
08
2024
10h38
10
38
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute forme de rémunération...
Publié le :
09/08/2024
09
août
août
08
2024
14h53
14
53
Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse. L’arrêté du 28 juin 2024 précise que cette oblig...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
