Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
16h41
16
41
A la suite du départ des locataires d’un logement donné à la location, des suites d’un congé délivré par les preneurs, le propriétaire avait obtenu une ordonnance en injonction de payer à l’encontr...
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
08h11
08
11
Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitaire. Une société fabriquant de la viande congelée po...
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
08h31
08
31
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait mandaté les services de leur employeur, des salariés avaient assigné l...
Publié le :
27/09/2024
27
septembre
sept.
09
2024
12h05
12
05
En 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'euros d'amende pour pratiques abusives. Le Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne vient d'annuler cette déci...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
18h03
18
03
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au bailleur...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
12h35
12
35
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
18h55
18
55
La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concernant l’établissement en 1998 d’une servitude conventionnelle de passage, où les parcelles, tant celle sur laquelle la se...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
10h05
10
05
D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grandement souffrantes. Dans les profondeurs...
Publié le :
23/09/2024
23
septembre
sept.
09
2024
18h05
18
05
Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un solde de tout compte. Notre fiche pratique vous décrit les différentes étapes vous sont proposées à l’aide d’un exemple...
Publié le :
20/09/2024
20
septembre
sept.
09
2024
13h55
13
55
En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 par la Commission européenne à...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
16h37
16
37
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif en logement collect...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
14h13
14
13
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l'État...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
09h19
09
19
En juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont grimpé de + 31 % par rapport à juillet 2023...
Publié le :
16/09/2024
16
septembre
sept.
09
2024
12h23
12
23
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel d'un accident, elle adresse au préalable un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de celu...
Publié le :
13/09/2024
13
septembre
sept.
09
2024
17h38
17
38
Le REC salue l'initiative de la Commission européenne d'adopter des lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d'éviction abusives des entreprises en position domin...
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
18h41
18
41
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d’immeuble, expirant le 30 janvier 2...
Publié le :
09/09/2024
09
septembre
sept.
09
2024
18h43
18
43
L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié malade peut demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail, en organisant une contre-visite mé...
Publié le :
06/09/2024
06
septembre
sept.
09
2024
08h02
08
02
Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et suivants du Code de commerce, sont l’objet des articles 101 à 105 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
16h26
16
26
Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroquerie...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
11h03
11
03
Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activ...
Publié le :
30/08/2024
30
août
août
08
2024
08h36
08
36
Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom, actuellement contrôlée par le groupe La Poste et SFR...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
