Publié le :
15/10/2019
15
octobre
oct.
10
2019
18h47
18
47
C’est un paradoxe : l’assurance affiche une collecte en hausse de 3% sur un an et représente près de 40% de l’épargne financière des ménages. Et, dans le même temps, la rentabilité des fonds en eur...
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
oct.
10
2019
16h32
16
32
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution. Est visée, entre autres, une pièce...
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
oct.
10
2019
15h29
15
29
L’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre une rupture du contrat de travail par prise d’acte du salarié aux torts de l’employeur et une rupture résultant d’une démi...
Publié le :
10/10/2019
10
octobre
oct.
10
2019
12h52
12
52
Une société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire d’une marque de l’Union européenne, reprochait à une société espagnole d’avoir fait usage de sa marque dans des publici...
Publié le :
09/10/2019
09
octobre
oct.
10
2019
17h57
17
57
Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou non par une autre personne. Cet événement, qui peut arriver en France ou à l’étranger, peut nécessiter une prise en char...
Publié le :
09/10/2019
09
octobre
oct.
10
2019
16h46
16
46
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations qu'il réalise, le sous-traitant doit régulièrement avoir été accepté par le pouvoir adjudicateur et ses conditions de pai...
Publié le :
08/10/2019
08
octobre
oct.
10
2019
13h20
13
20
Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu’un tel renouvellement est prévu au contrat de missi...
Publié le :
08/10/2019
08
octobre
oct.
10
2019
11h46
11
46
L’assurance habitation concerne propriétaires et locataires d’une résidence principale ou secondaire même si elle n’est obligatoire que pour les seconds...
Publié le :
04/10/2019
04
octobre
oct.
10
2019
16h30
16
30
Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné, mardi 24 septembre au soir, son feu vert à l'indice de "réparabilité" pour les équipements électriques et électronique...
Publié le :
03/10/2019
03
octobre
oct.
10
2019
16h59
16
59
En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique à l’ensemble des indemnités journalières (IJ) versées au salarié malade dès lors qu’elles sont imposables. En cas d...
Publié le :
01/10/2019
01
octobre
oct.
10
2019
17h43
17
43
Pour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'aide à l'achat est une aberration. Ils demandent son retour...
Publié le :
01/10/2019
01
octobre
oct.
10
2019
14h32
14
32
Selon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparation des accidents du travail et maladies professionnelles ne peut être exercée par la victime à l'encontre de son employ...
Publié le :
01/10/2019
01
octobre
oct.
10
2019
09h33
09
33
La clause d’un contrat d’assurance obligeant l’emprunteur à régler les échéances du prêt après la survenance du sinistre garanti tant que l’assureur n’a pas admis sa prise en charge et celle stipul...
Publié le :
01/10/2019
01
octobre
oct.
10
2019
09h05
09
05
La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu d’une clause de non-concurrence ne la rend pas illicite s’il n’empêche pas le salarié d’exercer une activité professionn...
Publié le :
27/09/2019
27
septembre
sept.
09
2019
17h58
17
58
Amazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause des clauses abusives qu’il applique aux commerçants qui vendent leurs produits via son site...
Publié le :
25/09/2019
25
septembre
sept.
09
2019
12h32
12
32
Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation modifient la partie réglementaire du code de la construction et de...
Publié le :
25/09/2019
25
septembre
sept.
09
2019
08h20
08
20
L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations pendant 6 ans, selon des modalités qui ont été précisées. Par ailleurs, l’Urssaf rappelle les mesures prises pour éviter...
Publié le :
24/09/2019
24
septembre
sept.
09
2019
17h12
17
12
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialisation des arrêts maladie. A noter égalem...
Publié le :
24/09/2019
24
septembre
sept.
09
2019
15h17
15
17
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de l’origine de l’inaptitude. Et si le salarié est travailleur handicapé, cela a-...
Publié le :
24/09/2019
24
septembre
sept.
09
2019
10h35
10
35
Avec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de construire leur maison de leurs propres mains. Toutefois, franchir le pas de l’autoconstruction demande une vraie réflexi...
Publié le :
19/09/2019
19
septembre
sept.
09
2019
08h53
08
53
Des époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’annulation de la clause prévoyant l’intérêt conventionnel du prêt car le taux d’intérêt a été calculé par la banque sur l...
