Publié le :
24/05/2018
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Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De nombreuses mesures du projet de loi alimentation, qui arrive à l’Assemblée mardi, concernent directement les consommateurs...
Publié le :
23/05/2018
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La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas perturber l'organisation de l'entreprise...
Publié le :
22/05/2018
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17h21
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Pour vous prémunir, vous et vos proches, des accidents de la vie, il convient d’être sélectif dans le choix de vos contrats d’assurance. Risques : décès, invalidité, arrêt de travail sont des risqu...
Publié le :
22/05/2018
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13h39
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Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La date de livraison prévu...
Publié le :
22/05/2018
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10h45
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Le Ramadan débute ce jeudi. Une tradition qui bouleverse le rythme de vie des fidèles musulmans pendant quelques semaines, notamment en entreprise. Voici ce qu’en dit le droit du travail...
Publié le :
17/05/2018
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A la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protection des données (RGPD), l'amendement d'Eric Bothorel propose de donner plus de choix aux consommateurs sur leurs moteurs...
Publié le :
16/05/2018
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14h57
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En voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine réalité. Dans certaines entreprises, les salariés s’ennuient. Cela peut être dû à un manque d’intérêt pour les tâches qu’i...
Publié le :
16/05/2018
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13h38
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Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise, vous souhaitez faire effectuer des heures complémentaires à vos salariés à temps partiel. Quelles sont les limites à r...
Publié le :
15/05/2018
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18h55
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Posséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des responsabilités. Dans quelle mesure l’assurance joue-t-elle s’il provoque des dégâts ? Quelles sont les formules proposées...
Publié le :
15/05/2018
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15h34
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Vous percevez déjà votre retraite mais vous retrouvez un justificatif qui permettrait de valider une période de travail oubliée sur votre relevé de carrière ou non prise en compte...
Publié le :
15/05/2018
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13h35
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Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de commerce du locataire. Il est donc soumis au statut...
Publié le :
10/05/2018
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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 23 janvier 2018, un arrêt dans le secteur du médicament confirmant l’existence d’une entente anticoncurrentielle entre les laboratoires R...
Publié le :
09/05/2018
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Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale, c’est la juridiction prud’homale qui est seule com...
Publié le :
08/05/2018
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17h03
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Le fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volontaire et préméditée procède d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde. Mais cette faute ne le prive pas de...
Publié le :
07/05/2018
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18h34
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Un conducteur de poids lourds adhère pour deux prêts, au contrat d’assurance de groupe proposé par la banque auprès d’un assureur, comprenant la couverture des risques décès, invalidité permanente...
Publié le :
07/05/2018
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16h52
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La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un aménagement ou des travaux ne sont pas conformes au règlement administratif. Ce n’est pas parce qu’un aménagement ou des tr...
Publié le :
07/05/2018
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14h59
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Une sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement d’un salarié qu’il considère comme fautif (Code du travail, art. L. 1331-1). La mesure peut être de nature à affecter immédia...
Publié le :
03/05/2018
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16h58
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C'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspillage alimentaire au secteur textile pour interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus et les obliger à nouer d...
Publié le :
02/05/2018
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16h39
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Vous avez une moto de collection et vous souhaitez l’assurer ? C’est une bonne initiative car dans le cas contraire et si vous roulez avec vous pouvez être sanctionné pour défaut d’assurance. Afin...
Publié le :
02/05/2018
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10h41
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La Sécurité sociale française peut-elle continuer à se financer sur le travail ? Ou va-t-elle basculer vers l’impôt ?
La suppression des cotisations chômage acquittées par les salariés, promise pa...
Publié le :
02/05/2018
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10h30
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Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale. Oui, vous pouvez contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié mais, pour cela, certaines rè...