Publié le :
01/08/2018
01
août
août
08
2018
10h53
10
53
Lorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perdent pas pour autant leur caractère distinct. La copropriété peut donc créer un syndicat secondaire pour que ces construc...
Publié le :
31/07/2018
31
juillet
juil.
07
2018
08h16
08
16
Les heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement lui être rémunérées, et ce, à un taux majoré. Vous vous demandez s’il est possible de verser cette rémunération sous form...
Publié le :
30/07/2018
30
juillet
juil.
07
2018
10h33
10
33
Les contrats établis par les compagnies d’assurance et les mutuelles dans le cadre du remboursement des frais de santé assurent les consommateurs. Ils sont aussi supposés les rassurer. Sauf que cer...
Publié le :
26/07/2018
26
juillet
juil.
07
2018
17h54
17
54
La Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant état de sa demande à la plateforme de réservation Airbnb Irlande de revoir certaines de ses pratiques et clauses qui ne re...
Publié le :
26/07/2018
26
juillet
juil.
07
2018
16h27
16
27
Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée Agir de Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo a interpellé le gouvernement lors de la séance des questions orales du mard...
Publié le :
26/07/2018
26
juillet
juil.
07
2018
14h08
14
08
Un chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouvoir de direction se rend coupable du délit de harcèlement moral...
Publié le :
26/07/2018
26
juillet
juil.
07
2018
13h23
13
23
Dans un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation affirme que lorsque les restitutions consécutives à une annulation relèvent des règles de la nullité, et non de la répétition de l'indu, la presc...
Publié le :
26/07/2018
26
juillet
juil.
07
2018
12h08
12
08
Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois, s’il n’est pas interdit, n’est possible que sous certaines conditions dont notamment respecter les durées maximales de...
Publié le :
26/07/2018
26
juillet
juil.
07
2018
07h44
07
44
Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du couple, d'autant plus lorsque celui-ci a des enfants. Mutuelles, assurances, retraite... il faut penser à tout...
Publié le :
25/07/2018
25
juillet
juil.
07
2018
12h21
12
21
Le concubin a qualité pour autoriser la production des pièces détenues par le médecin-conseil dans les conditions prévues par l’article L. 1110-4 du code de la santé publique. La signature de la no...
Publié le :
20/07/2018
20
juillet
juil.
07
2018
10h23
10
23
La multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et européennes au niveau des achats incite le gendarme de la concurrence à ouvrir des enquêtes sur chacun de ces accords...
Publié le :
20/07/2018
20
juillet
juil.
07
2018
07h41
07
41
Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail qui les lie. L’intérêt du préavis réside dans le fa...
Publié le :
19/07/2018
19
juillet
juil.
07
2018
13h39
13
39
Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "contrat de chantier"...
Publié le :
18/07/2018
18
juillet
juil.
07
2018
14h33
14
33
En France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe (de 2 à 3 ans). C'est le constat d'une étude menée par deux sénateurs, et dévoilée lors d'une intervention devant la Co...
Publié le :
18/07/2018
18
juillet
juil.
07
2018
10h50
10
50
La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques répétées sans autorisation n’est pas une atteinte au droit de propriété. Et son montant, jusqu’à 50.000 euros, ne lui appa...
Publié le :
17/07/2018
17
juillet
juil.
07
2018
18h44
18
44
Les éditions Defrénois publient des revues (Defrénois, flash Defrénois), CD-ROM et ouvrages juridiques à destination des professionnels du notariat et du droit...
Publié le :
17/07/2018
17
juillet
juil.
07
2018
09h02
09
02
Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat de travail temporaire, le salarié peut solliciter la requalification de cette relation en CDI. Dans un tel cas, la poursu...
Publié le :
13/07/2018
13
juillet
juil.
07
2018
17h41
17
41
La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retourné la tendance en logement neuf. Le pir...
Publié le :
12/07/2018
12
juillet
juil.
07
2018
11h38
11
38
Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numéros permettant d’accéder à un service payant par téléphone. Ils appartiennent à la famille des numéros offrant un Servic...
Publié le :
11/07/2018
11
juillet
juil.
07
2018
16h04
16
04
La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n’ont pas du tout le même objectif et doivent être utilisées à des moments différents. Il est toutefois possible de transformer une mise...
Publié le :
11/07/2018
11
juillet
juil.
07
2018
15h54
15
54
Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants même si ceux-ci sont âgés et y vivent depuis plus d...
