Publié le :
12/11/2020
12
novembre
nov.
11
2020
09h34
09
34
Le dépôt de garantie pour un achat en VEFA est demandé lors de la réservation du bien immobilier. Il est restitué aux acquéreurs en cas d’annulation, sous conditions. Faisons le point sur la restit...
Publié le :
11/11/2020
11
novembre
nov.
11
2020
12h31
12
31
Les entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques dans le strict respect du secret médical...
Publié le :
10/11/2020
10
novembre
nov.
11
2020
16h47
16
47
Certains restaurants, bars et autres commerces, contraints de fermer du fait de l’épidémie de Covid 19, sont assurés au titre de leurs pertes d’exploitation. Ces garanties, lorsqu’elles existent, n...
Publié le :
10/11/2020
10
novembre
nov.
11
2020
15h26
15
26
Le texte comprend une batterie de mesures, dont une nouveauté en matière d’assurance emprunteur et la facilitation des démarches en cas de squat...
Publié le :
09/11/2020
09
novembre
nov.
11
2020
14h06
14
06
Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre employeur, selon le mode de rupture : démission, rupture conventionnelle, les différentes sortes de licenciement, retrai...
Publié le :
05/11/2020
05
novembre
nov.
11
2020
16h29
16
29
Le département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre Google pour atteinte au droit de la concurrence dans le but de préserver son monopole dans le domaine de la recherche et...
Publié le :
05/11/2020
05
novembre
nov.
11
2020
11h07
11
07
Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, le gain journalier de base retenu pour le calcul de l’indemnité journalière de l’assurance maladie e...
Publié le :
04/11/2020
04
novembre
nov.
11
2020
10h24
10
24
Le non-respect des formalités édictées par les articles R. 123-237 et R. 123-238 du code de commerce, bien que constitutif d’une infraction pénale, n’emporte pas nécessairement la nullité de l’acte...
Publié le :
03/11/2020
03
novembre
nov.
11
2020
18h52
18
52
Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie de Covid-19. Les salariés de votre entreprise qui ne peuvent pas être en télétravail doivent disposer d’un justificatif...
Publié le :
03/11/2020
03
novembre
nov.
11
2020
09h28
09
28
Le financement du patrimoine historique peut se faire de différentes manières, y parvenir par l’assurance vie est inédit. En quoi un tel financement est-il une question d’actualité ? Comment l’assu...
Publié le :
29/10/2020
29
octobre
oct.
10
2020
18h02
18
02
Alors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité similaire à celle de son franchiseur, un franchisé crée discrètement un réseau à sa propre enseigne. La cour d’appel de Lyon c...
Publié le :
29/10/2020
29
octobre
oct.
10
2020
15h24
15
24
Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les dispositions applicables du plan local d’urbanisme, et nécessite également une autorisation d’urbanisme en fonction des ca...
Publié le :
29/10/2020
29
octobre
oct.
10
2020
07h41
07
41
Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), nouveau Forfait Patient Urgence (FPU), développement de l'offre de maisons de naissance. Service...
Publié le :
27/10/2020
27
octobre
oct.
10
2020
16h03
16
03
Les handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans les entreprises. Découvrez davantage le sujet pour avoir de bonnes solutions...
Publié le :
27/10/2020
27
octobre
oct.
10
2020
14h11
14
11
Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,59. Sur un an, il augmente de 0,46 %, après +0,66 % au trimestre précédent...
Publié le :
26/10/2020
26
octobre
oct.
10
2020
08h29
08
29
Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il rappelle que celui-ci est obligatoire dans...
Publié le :
22/10/2020
22
octobre
oct.
10
2020
11h23
11
23
Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relevé, dans son expertise, que des défauts esthétiques...
Publié le :
22/10/2020
22
octobre
oct.
10
2020
09h22
09
22
La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence d’imposer des négociations à l’entreprise américaine sur la question de la rémunération des contenus des médias françai...
Publié le :
21/10/2020
21
octobre
oct.
10
2020
12h22
12
22
Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un congé de deuil indemnisé par l’Assurance maladie. Il peut être pris, selon le statut professionnel de l’intéressé, en 2 o...
Publié le :
20/10/2020
20
octobre
oct.
10
2020
16h02
16
02
La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la lettre de licenciemen...
Publié le :
20/10/2020
20
octobre
oct.
10
2020
13h44
13
44
Dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), deux amendements portent sur la contre-expertise...