Publié le :
07/08/2020
07
août
août
08
2020
18h40
18
40
Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s’entendaient par ailleurs sur les hausses de...
Publié le :
05/08/2020
05
août
août
08
2020
15h30
15
30
Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié de l’achèvement des travaux de construction à l’expiration du délai de quatre ans, peut se voir imposer le droit de repr...
Publié le :
05/08/2020
05
août
août
08
2020
09h47
09
47
Lorsque les parties ont déclaré se soumettre volontairement au statut des baux commerciaux, sauf à dénaturer les termes de leur convention, le bailleur ne peut se réclamer de l’absence d’immatricul...
Publié le :
05/08/2020
05
août
août
08
2020
08h34
08
34
Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent selon le type de majoration?: si le retard de paiement des cotisations excède 30 jours, la majoration complémentaire (loyer...
Publié le :
04/08/2020
04
août
août
08
2020
17h36
17
36
Il résulte de l’article L. 112-1 du code des assurances que, si elle ne se présume pas, l’assurance pour compte peut être implicite et résulter de la volonté non équivoque des parties...
Publié le :
04/08/2020
04
août
août
08
2020
08h27
08
27
On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux publics fermés. Et dans les entreprises...
Publié le :
04/08/2020
04
août
août
08
2020
08h25
08
25
Difficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation... Les raisons peuvent être nombreuses pour pousser un salarié à ne pas se présenter à son travail. Mais attention, l’a...
Publié le :
30/07/2020
30
juillet
juil.
07
2020
16h18
16
18
Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le secteur concerné, car le franchiseur lui avait fourni un compte d’exploitation prévisionnel bien trop optimiste et avai...
Publié le :
29/07/2020
29
juillet
juil.
07
2020
15h23
15
23
Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépose une déclaration préalable à son extension. Le maire prend un arrêté de non-opposition, à la suite duquel le propriéta...
Publié le :
29/07/2020
29
juillet
juil.
07
2020
09h31
09
31
Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une partie des jours de repos et de congés payés. L’UR...
Publié le :
29/07/2020
29
juillet
juil.
07
2020
08h02
08
02
Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, précise les termes d’une précédente instruction ministérielle relative à la gestion des épisodes de canicule dans le context...
Publié le :
28/07/2020
28
juillet
juil.
07
2020
14h17
14
17
Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que le propriétaire s’y oppose, ce bail se transforme automatiquement en bail commercial soumis au st...
Publié le :
27/07/2020
27
juillet
juil.
07
2020
17h49
17
49
Depuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bien dans les lieux publics clos. Comprenez les musées, les cinémas, les restaurants et tous les commerces. Au travail auss...
Publié le :
24/07/2020
24
juillet
juil.
07
2020
14h19
14
19
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple. Il estime que la Commission n’est pas parvenue à démontrer à suffisance de...
Publié le :
22/07/2020
22
juillet
juil.
07
2020
16h37
16
37
La décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrepartie de l’obligation pour l’acquéreur de réaliser des travaux de rénovation des parties communes n’est pas contraire au...
Publié le :
22/07/2020
22
juillet
juil.
07
2020
12h07
12
07
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions que vous lui posez (Code du travail, art. L. 1221-6)...
Publié le :
22/07/2020
22
juillet
juil.
07
2020
10h46
10
46
L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires da...
Publié le :
22/07/2020
22
juillet
juil.
07
2020
08h22
08
22
Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titre de la législation professionnelle des infections Covid-19, le 23 mars dernier, les réflexions étaient au point mort. P...
Publié le :
21/07/2020
21
juillet
juil.
07
2020
18h35
18
35
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Eric Longuépée, fondateur de la conciergerie Simply Move, explique comment profiter d'un déménagement pour résilier et mettre en concurrence vos contrat...
Publié le :
21/07/2020
21
juillet
juil.
07
2020
11h33
11
33
La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission...
Publié le :
17/07/2020
17
juillet
juil.
07
2020
16h05
16
05
Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La rupture ne résout pas les problèmes organisationnels : elle peut au mieux les masquer temporairement. Il est toujours ut...
