Publié le :
11/09/2020
11
septembre
sept.
09
2020
12h57
12
57
Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (Aube), qui devait devenir un hypermarché Leclerc. L'autorité de la concurrence estime que cette concentration engendrera...
Publié le :
09/09/2020
09
septembre
sept.
09
2020
14h34
14
34
En cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qui ont réalisé dans leur intérêt propre et à leurs risques et périls des travaux de rénovation, ne peuvent prétendre à le...
Publié le :
09/09/2020
09
septembre
sept.
09
2020
08h05
08
05
Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de voisinage. Il est alors possible d’engager...
Publié le :
08/09/2020
08
septembre
sept.
09
2020
14h58
14
58
La Caisse des Français de l’étranger (CFE) auprès de laquelle la victime d’une maladie professionnelle avait souscrit une assurance volontaire « accidents du travail et maladies professionnelles »,...
Publié le :
08/09/2020
08
septembre
sept.
09
2020
09h02
09
02
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis à jour en conséquence...
Publié le :
07/09/2020
07
septembre
sept.
09
2020
17h52
17
52
Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre...
Publié le :
03/09/2020
03
septembre
sept.
09
2020
09h43
09
43
Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouvoir de modifier les prix des produits dont il assure la vente pour être qualifié de la sorte...
Publié le :
02/09/2020
02
septembre
sept.
09
2020
14h46
14
46
Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité, de décès et d'invalidité absolue et définitive souscrits par son employeur...
Publié le :
02/09/2020
02
septembre
sept.
09
2020
13h28
13
28
Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112-10 du code de la construction et de l’habitation : il présente les techniques particulières de construction à mettre en...
Publié le :
02/09/2020
02
septembre
sept.
09
2020
07h15
07
15
Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proportion de la part des hommes et des femmes dans le collège électoral cons...
Publié le :
01/09/2020
01
septembre
sept.
09
2020
10h04
10
04
Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à prouver son préjudice. Sur le fondement de l’article 31 du code civil...
Publié le :
31/08/2020
31
août
août
08
2020
11h26
11
26
En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce jour si spécial qu'est la rentrée des classes. Problème, vous risquez d'être en retard au travail ! Pouvez-vous être sanc...
Publié le :
28/08/2020
28
août
août
08
2020
15h06
15
06
Déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assem...
Publié le :
27/08/2020
27
août
août
08
2020
07h32
07
32
Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans, elles continuent de s'appliquer à un immeuble en cas de revente. Y compris si une clause dans l'acte notarié indique le...
Publié le :
26/08/2020
26
août
août
08
2020
11h57
11
57
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros...
Publié le :
26/08/2020
26
août
août
08
2020
09h12
09
12
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération », mesure instaurée par l...
Publié le :
25/08/2020
25
août
août
08
2020
11h42
11
42
Il résulte des articles 2363 du code civil et L. 132-10 du code des assurances que le créancier bénéficiaire d’un nantissement de contrat d’assurance-vie rachetable, qui peut provoquer le rachat, d...
Publié le :
25/08/2020
25
août
août
08
2020
10h27
10
27
Attention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffisance de surface par rapport aux stipulations du contrat, dans une vente d'un lot en l'état futur d'achèvement...
Publié le :
24/08/2020
24
août
août
08
2020
14h23
14
23
Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises, le port du masque n’est pas sans contraintes pour les employeurs, mais aussi les salariés. Le point sur les règles à r...
Publié le :
21/08/2020
21
août
août
08
2020
18h50
18
50
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d'un statut de travailleur handicapé en 2020...
Publié le :
21/08/2020
21
août
août
08
2020
09h26
09
26
Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la publicité liée aux recherches, en adoptant des règles de fonctionnement de sa plateforme publicitaire Google Ads opaques...